24.7284 · Heure des questions. Question · 2024-05-28
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
L'armée a actuellement pour projet de construire une nouvelle halle pour véhicule et atelier, et un nouveau dépôt logistique sur la place d'arme et aérodrome militaire de Alpnach.
Rappeler que la loi sur les marchés publics permet à la confédération, propriétaire de forêt de recourir au bois Suisse.
L'armée va-t-elle construire ces nouveaux dépôts avec du bois Suisse local de nos forêts ou construire ceux-ci avec du bois étrangers ayant parcouru des centaines, voire des milliers de kilomètres ?
Stellungnahme des Bundesrates
La loi sur les marchés publics doit garantir en particulier une utilisation des deniers publics qui soit économique et qui ait des effets économiques, écologiques et sociaux durables ainsi que l’égalité de traitement et la non-discrimination des soumissionnaires. Dans le cas d’Alpnach, pour l’appel d’offre concernant la construction en bois, dans les documents publiés sur le système d’information sur les marchés publics en suisse, il est clairement spécifié que : « le bois et les matériaux à base de bois doivent porter le label d'origine bois suisse HSH, le label FSC, le label PEFC ou un label équivalent ».