24.7302 · Heure des questions. Question · 2024-05-29
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le biodiesel et le HVO sont synthétisés en carburants renouvelables par des processus chimiques à partir de déchets et de résidus.
Est-il garanti que, dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, l'article 11a considère également le biodiesel et le HVO comme des carburants synthétiques, contrairement aux huiles végétales à l'état naturel ?