Wortlaut

Début mai, le conseiller national Nussbaumer et la conseillère aux États Herzog se sont rendus à Rome avec un avion du Service de transport aérien de la Confédération (STAC). Or, les membres du Parlement sont tenus, conformément à ce que prévoient l’initiative parlementaire Töngi et l’OMAP, d’éviter les voyages en avion et de privilégier les voyages en train.
Sur la base de quels critères a-t-on, dans ce cas précis, opté pour un voyage en avion plutôt que pour un voyage en train ?

Stellungnahme des Bundesrates

En vertu de l’ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC, état au 1er août 2023) et de la directive de la Délégation administrative du 13 mai 2022 concernant les activités internationales des délégations parlementaires permanentes et des délégations parlementaires non permanentes, les présidentes et présidents des conseils peuvent, en cas de besoin, faire appel au Service de transport aérien de la Confédération (STAC). Depuis le 1^er janvier 2019, les transports aériens de la Confédération n'engendrent plus de frais pour les Services du Parlement et le Parlement. Cette modification de la facturation a été décidée par le Conseil fédéral afin d'assurer une meilleure utilisation de la flotte et de réduire le nombre de vols à vide.

Une prestation du STAC ne peut être sollicitée que si l’une des conditions suivantes est remplie:

a. La prestation est plus économique que les vols de ligne ou que d’autres moyens de transport.

b. La prestation réduit considérablement les désagréments ou la durée du voyage.

c. La prestation est requise pour des motifs liés à la sécurité, à la discrétion ou à la représentation.

Les collèges présidentiels des conseils ont la possibilité d’emmener avec eux des élues et élus suisses et étrangers invités, des collaboratrices et collaborateurs des Services du Parlement, des invitées et des invités ou des délégations. En ce qui concerne le vol aller à destination de Rome du 5 mai 2024, le président du Conseil national et la présidente du Conseil des États ont choisi cette variante – comme certains de leurs prédécesseurs l’avaient aussi fait – car elle remplissait les conditions requises.

Le 7 mai 2024, M. Nussbaumer et la personne qui l’accompagnait sont rentrés avec le vol du STAC, à bord duquel se trouvaient aussi la présidente de la Confédération et sa délégation. La présidente du Conseil des États a, pour sa part, pris le train quelques jours plus tard pour rentrer en Suisse.