24.7350 · Heure des questions. Question · 2024-05-29
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil d’Etat VS a publié un rapport sur le projet de 3ème correction du Rhône et a annoncé sa volonté d’engager une révision de ce projet.
- La CF partage-t-il l’avis du Conseil d’Etat VS qui conclut à « des objectifs sécuritaires surestimés qui conduisent à un projet disproportionné »?
La Confédération a toujours dit que l’emprise additionnelle de 870 ha ne pouvait être réduite, et que toute diminution irait à l’encontre des articles 4 LACE et 36a et 37 LEaux.
- Cette exigence a-t-elle changé?