24.7364 · Heure des questions. Question · 2024-05-29
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Conformément au mandat de négociation du 8 mars 2024, la Suisse négocie avec l'UE sur la base de l'approche par paquet (traité de soumission).
Combien de réunions ont-elles eu lieu depuis avec les personnes ci-dessous et quand les prochaines réunions sont-elles prévues ?
1. Le conseiller fédéral Cassis
2. Le secrétaire d’État Alexandre Fasel
3. Le négociateur en chef Patric Franzen.
Combien y a-t-il de groupes de négociation et quels sont les thèmes négociés dans ces groupes ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)