24.7365 · Heure des questions. Question · 2024-05-29
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à l’interpellation 24.3348, le Conseil fédéral indique ce qui suit : « Les 10 substances actives restantes ne sont plus ou pas encore commercialisées en Suisse. »
- Parmi les substances actives énumérées, lesquelles ne sont plus commercialisées et lesquelles ne le sont pas encore ?
- L’autorisation dont bénéficient certaines des 28 substances autorisées en Suisse a-t-elle déjà été retirée dans l’UE ou dans certains pays de l’UE, ou un tel retrait est-il en cours dans l’UE ou dans certains pays ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)