24.7367 · Heure des questions. Question · 2024-05-29
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à l’interpellation 24.3348, le Conseil fédéral indique estimer qu’il n’est pas judicieux de procéder à un réexamen au sens de l’art. 29 OPPh « avant que l’UE ait renouvelé l’autorisation de ces substances actives, car ce n’est qu’à ce moment-là que les données nécessaires à l’évaluation seront disponibles ».
- L’UE a-t-elle prévu de retirer l’autorisation dont bénéficie cette catégorie de pesticides ?
- Dans quelle mesure la décision récente de l’UE de mettre un terme au plan de réduction des pesticides sous la pression des producteurs européens de céréales va-t-elle compromettre cet objectif ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)