24.7373 · Heure des questions. Question · 2024-06-03
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Comme annoncé le 1er juin 2024, l’OMS a adopté une nouvelle version du Règlement sanitaire international (RSI) après un marathon de négociations
(https://www.who.int/fr/news/item/01-06-2024-world-health-assembly-agreement-reached-on-wide-ranging--decisive-package-of-amendments-to-improve-the-international-health-regulations--and-sets-date-for-finalizing-negotiations-on-a-proposed-pandemic-agreement). Les pays membres ont également décidé de poursuivre les négociations relatives à l’accord sur les pandémies. L’art. 59, al. 1, RSI prévoit un délai de 18 mois pour refuser le règlement ou un amendement à celui-ci ou y formuler des réserves. Le Conseil fédéral a-t-il bien noté cette échéance ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)