24.7384 · Heure des questions. Question · 2024-06-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Afin de pouvoir se conformer au règlement européen sur la déforestation, les exportateurs de produits contenant des matières premières telles que le café, le cacao ou le bois doivent avoir accès à un système d’information de l’UE à partir de 2025. Or, l’UE ne prévoit pas un tel accès pour les entreprises de pays tiers.
- Quelles mesures la Confédération prend-elle à ce sujet ?
- Coopère-t-elle avec d’autres États ?
- Comment la Confédération soutient-elle nos PME sur les plans financier et technique en vue de développer des solutions alternatives leur permettant de se conformer malgré tout au règlement de l’UE ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)