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24.7390 · Heure des questions. Question · 2024-06-03

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

Dans le message sur l’armée 2024, le Conseil fédéral propose trois variantes concernant les besoins financiers de l’armée (groupement Défense et Office fédéral de l’armement) pour la période allant de 2025 à 2035.
Les coûts pour les variantes 1 et 3 ne sont toutefois pas indiqués.
- Pourquoi le Conseil fédéral refuse-t-il d’indiquer les coûts pour ces deux variantes ?
- Cette manière de procéder est-elle compatible avec les prescriptions de l’art. 141, al. 2, let. f, de la loi sur le Parlement ?
- À combien se montent les coûts pour chacune des variantes ?

Les variantes 1 et 3 présentées dans le message sur l’armée 2024 sont-elles contraires à la loi sur le Parlement ? | Lexipedia | Lexipedia