24.7420 · Heure des questions. Question · 2024-06-05
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Selon la loi sur le climat et l’innovation (LCI) acceptée à 59,1 % le 18 juin 2023, l’administration fédérale doit jouer un rôle de modèle en ne générant plus aucune émission nette de gaz à effet de serre dès 2040. Le Conseil fédéral a écrit à ce sujet le 24 janvier 2024 lors de l’ouverture de la consultation relative à l’ordonnance sur la protection du climat (OCI) : « Les dispositions d’exécution correspondantes nécessitent de plus amples éclaircissements, si bien que le Conseil fédéral les enverra en consultation séparément dans les plus brefs délais. »
Quand ladite consultation est-elle prévue ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)