Wortlaut

Le portail d'information tchèque Voice of Europe passe pour un relai de la propagande russe. L'UE a sanctionné et bloqué cette plate-forme, ainsi que trois autres portails similaires, le 17 mai.
- Le Conseil fédéral prévoit-il de reprendre ces sanctions ?
Dans la négative, pourquoi ?
- Quelles pourraient être les conséquences pour la Suisse si elle ne reprenait pas les sanctions européennes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 3 juin 2024, le DEFR, compétent en matière de sanctions, a décidé – comme l’UE – de soumettre le média en ligne « Voice of Europe » au gel des avoirs et à l’interdiction de lui mettre à disposition des avoirs et des ressources économiques. Cette mesure est entrée en vigueur le 4 juin 2024.

Quant aux trois autres médias auxquels vous faites référence, à savoir RIA Novosti, Izvestija et Rossiiskaja Gazeta, l’UE ne les a pas soumis aux mêmes mesures que « Voice of Europe ». En effet, ces médias sont uniquement soumis à l’interdiction de diffusion et à l’interdiction de placer de la publicité. Pour rappel, le 25 mars 2022, le Conseil fédéral avait décidé par principe de ne pas reprendre les mesures bannissant la diffusion, mais de reprendre celles interdisant de placer de la publicité.

Le DEFR examinera donc l’éventuelle soumission de ces trois médias aux restrictions en matière de publicité.