24.7457 · Heure des questions. Question · 2024-06-05
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
- Combien de petites structures et d'arbres ont été supprimés dans les zones agricoles utiles au cours des 20, 40 ou 80 dernières années, souvent grâce à des subventions correspondantes, et quel est le lien avec la perte de biodiversité dans ces zones ?
- Avec combien de francs de subventions - qui ont manifestement un effet néfaste sur la biodiversité - la Confédération et les cantons, les contribuables suisses ont-ils soutenu l'élimination de telles structures durant cette période ?
Stellungnahme des Bundesrates
Aucune statistique n'a été établie sur le nombre de petites structures et d’arbres perdus. Dès les années 50, et pendant environ 25 ans, environ 11 millions d'arbres à haute tige ont été abattus avec le soutien de primes d'abattage dans le cadre d’un « programme de reconversion des vergers », notamment pour lutter contre l'alcoolisme. Les arbres fruitiers étaient en effet principalement utilisés pour distiller de l'eau-de-vie à partir des fruits.En revanche, avec l'introduction des améliorations foncières modernes au début des années 90, on a davantage considéré les objectifs environnementaux et le rôle des petites structures et des arbres en faveur de la biodiversité.Lors de sa séance du 3 juin 2022, le Conseil fédéral a chargé l'administration fédérale d'évaluer l'impact sur la biodiversité des améliorations structurelles et d'autres instruments dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et de la promotion économique. Les résultats des évaluations seront prochainement publiés par le Conseil fédéral.