Wortlaut

Nous disposons en Suisse de deux taux de TVA 2,6% et 8,1%.
La vente d'animaux dans le cadre des exploitations en Suisse bénéficie d'un taux de TVA réduit de 2,6%. Pour l'apiculture la vente de nuclei ou de reines est soumis à un taux de 8,1%. L'impossibilité de couvrir la demande ouvrant la porte aux importations :
- Le Conseil fédéral accepterait il d'adapter le taux de TVA de vente d'essaims et de reines en Suisse à un taux réduit ?
- Notre apiculture est elle essentielle et à protéger ?