24.7488 · Heure des questions. Question · 2024-09-09
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le 1er juin 2024, le Règlement sanitaire international (RSI) modifié a été adopté par l’Assemblée mondiale de la Santé. Conformément à l’article 59 du RSI, le délai pour l’opting out court à partir de la notification officielle par le Directeur général de l’OMS.
Comment le Conseil fédéral fait-il en sorte que la notification du Directeur général parvienne aux parlementaires dans un délai bref et contraignant ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)