Wortlaut

Le 3 septembre 2024, Swissinfo a rapporté que les importations d'or en provenance d'Ouzbékistan et du Kazakhstan ont rapidement augmenté depuis fin 2021 et ont atteint un niveau record. Selon les données de l'OFDF, 130 tonnes d'or ont été importées d'Ouzbékistan et 59 tonnes du Kazakhstan en 2023.
- Sur quoi le Conseil fédéral se fonde-t-il pour exclure que la Russie contourne l’embargo sur l’or de cette manière?
- Est-il prêt à soutenir l’adaptation des dispositions réglant les obligations de transparence et de déclaration et un renforcement des contrôles?

Stellungnahme des Bundesrates

Le SECO analyse en permanence les flux commerciaux afin d'identifier les risques de contournement des sanctions sur les marchandises, ainsi que dans le but d’orienter les mesures de contrôle en conséquence. L'analyse des flux commerciaux ne suffit toutefois pas à elle seule à démontrer les violations des sanctions. Pour cela, un examen minutieux au cas par cas est nécessaire. Le SECO examine systématiquement les indices de violation des sanctions et mène, en collaboration avec les autorités suisses et étrangères, des enquêtes détaillées qui vont au-delà de l'analyse de chiffres commerciaux agrégés.

Dans le but d'améliorer la transparence et la traçabilité des importations d'or, la Suisse a en outre introduit, à partir du 1^er janvier 2021, l'obligation pour les importateurs de fournir dans la déclaration d'importation des informations supplémentaires sur le type d'or. Les douanes suisses peuvent ainsi identifier l'origine douanière de l'or minier, et donc le pays d'extraction, avec une plus grande certitude.