24.7500 · Heure des questions. Question · 2024-09-09
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
- Comment le Conseil fédéral envisage-t-il d’optimiser la promotion de la biodiversité dans des zones déficitaires telles que les terres arables ?
- Par quelles mesures la situation et la qualité des surfaces (existantes) de promotion de la biodiversité (SPB) sont-elles améliorées ?
- Quelles mesures permettront à l’avenir de promouvoir spécifiquement la faune et pas seulement la diversité de la flore comme aujourd’hui ?
Stellungnahme des Bundesrates
Pour remédier au manque de surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) sur les terres assolées, le Conseil fédéral a décidé en 2022 d’introduire une exigence de 3,5 % de SPB sur ces terres. En adoptant la motion 22.3819, le Parlement a exprimé son opposition à ce projet. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique agricole à partir de 2022, le Conseil fédéral propose de regrouper à partir de 2028 les contributions pour la mise en réseau et les contributions à la qualité du paysage en une seule contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage. Ce regroupement offrira la possibilité de créer, par exemple, davantage de petites structures pour la faune dans le cadre des nouveaux projets. Il revalorisera aussi la qualité des habitats tels que les espaces réservés aux cours d’eau et les terres assolées. La Confédération élabore actuellement, en collaboration avec les cantons, une directive concernant les nouveaux projets.