Wortlaut

Dans sa réponse à la question 23.7610, le Conseil fédéral déclare qu'il « n'a pas connaissance d’une évaluation de la mise en œuvre des recommandations émises en 2006 par la COSAC » concernant la réduction des pertes d’ammoniac dans l’agriculture.
- Comment la Confédération peut-elle assumer son devoir de surveillance sans connaître la situation ?
- Pourquoi la réduction des pertes d'ammoniac ne donne-t-elle pas plus de résultats malgré divers plans d'action et mesures dans les cantons ?
Que fait le Conseil fédéral à ce sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le monitoring agro-environnemental, dont les émissions d’ammoniac constituent notamment un indicateur, permet d’observer l’effet de l’agriculture sur l’environnement. Grâce à la quantification annuelle des émissions d’ammoniac, le Conseil fédéral est en mesure de suivre l’évolution des valeurs.

Depuis les recommandations de la Conférence suisse des services de l'agriculture cantonaux, en 2006, les émissions d’ammoniac ont diminué d’environ 7% en Suisse. En outre, la Confédération a introduit, dans l’ordonnance sur la protection de l’air, des mesures pour diminuer les émissions d’ammoniac dans l’agriculture. Il s’agit de la couverture obligatoire pour l’entreposage des engrais de ferme liquides et leur épandage selon des techniques appropriées, par exemple avec des pendillards. Finalement, la Confédération soutient financièrement plusieurs projets ayant comme objectif la diminution des émissions d’ammoniac dans l’agriculture, tels que la plateforme nationale d’ammoniac ou le projet « Ammoniac et odeurs en Suisse centrale ».