24.7543 · Heure des questions. Question · 2024-09-10
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est-il disposé à entreprendre rapidement des contrôles sur les initiatives encore en suspens pour vérifier que les signatures validées émanent bien de la personne indiquée, par exemple en soumettant à un échantillon de personnes le fac-similé de la feuille de signature pour vérifier qu'il s'agisse bien de leur écriture (bien entendu en caviardant les autres signatures de la feuille) ?