24.7552 · Heure des questions. Question · 2024-09-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Chef de l'OFROU vient d'annoncer que les premiers systèmes de pilotage automatique pourraient circuler en Suisse dès l'année prochaine.
- Qu'en est-il pour l'agriculture ?
- Des véhicules agricoles peuvent-ils aujourd'hui, d'un point de vue de droit public et de la responsabilité civile, utiliser des systèmes de pilotage automatique dans les champs ?
- Si non, l'élargissement annoncé par l'OFROU en 2025 concernera-t-il également les véhicules agricoles, pour circulation sur route et sur les champs?
Stellungnahme des Bundesrates
Les véhicules automatisés peuvent améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a ouvert en octobre 2023 une procédure de consultation portant sur deux nouvelles ordonnances visant à réglementer la conduite automatisée.L’ordonnance sur la conduite automatisée contient des dispositions régissant la circulation sur la voie publique et s’appliquera donc aussi aux véhicules agricoles. Elle devrait entrer en vigueur l’année prochaine.L’utilisation de véhicules automatisés dans les champs agricoles est quant à elle déjà admise aujourd’hui.