Wortlaut

Dans sa réponse à l’interpellation 22.3360, le Conseil fédéral a déclaré : « En Suisse, l’intensité de la production est, dans certains cas, supérieure aujourd’hui au niveau écologiquement acceptable, ce qui peut avoir à moyen ou long terme des répercussions négatives sur la productivité agricole ».
- Quels sont les objectifs environnementaux de l’agriculture pour lesquels le niveau écologiquement acceptable est actuellement dépassé ?
- De quelles séries de mesures disposons-nous pour remédier à ce problème et pour en suivre l’évolution à l’avenir ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les objectifs environnementaux pour l’agriculture visent à pérenniser la résilience des écosystèmes et des services écosystémiques. Le rapport adopté par le Conseil fédéral en 2016, en réponse au postulat 13.4284 Bertschy, fait le point de la situation à cette époque et définit les orientations à suivre dans ce domaine. L’action la plus urgente identifiée par le Parlement concernait le domaine des produits phytosanitaires et les déperditions d’éléments fertilisants. Le Parlement avait alors défini une trajectoire de réduction sur la base de l’initiative parlementaire 19.475 et l’avait inscrite dans la loi sur l’agriculture.

La réalisation des objectifs se mesure en premier lieu sur la base des observations conduites par l’OFEV sur l’état de l’environnement. Le monitoring agro-environnemental mené par l’OFAG comprend en outre de nombreux autres indicateurs des processus ou facteurs en cause dans l’impact de l’agriculture sur l’environnement.