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24.7559 · Heure des questions. Question · 2024-09-11

Chancellerie fédérale

Liquidé

Wortlaut

Combien de magistrats au sens de l'art. 1, al. 1, de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats (RS 172.121) ont touché des retraites en 2023, de quel montant, par catégorie (anciens conseillers fédéraux, juges du Tribunal fédéral et chanceliers de la Confédération)?
Au surplus, quel montant total a été versé au titre des retraites en 2023.