24.7563 · Heure des questions. Question · 2024-09-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le nombre de loups double tous les deux ans en Suisse. Outre la protection des troupeaux, il est impératif de procéder à une régulation préventive pour plafonner les effectifs de loups. La forte reproduction de plus de 30 meutes fait que la population continue d'augmenter malgré la première régulation proactive de l'année dernière.
Comment la Confédération pense-t-elle enrayer efficacement la prolifération incontrôlée du loup et veiller à ce que les cantons assument leurs responsabilités ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Parlement a adopté la révision de la Loi sur la chasse le 16 décembre 2022. Les cantons ont désormais la possibilité de réguler de manière proactive. Afin que les cantons puissent agir rapidement, le Conseil fédéral a mis en vigueur l’ordonnance y relative au 1er décembre 2023 pour une durée limitée. L’ordonnance est valable jusqu’au 31 janvier 2025. La procédure de consultation sur l’entier des dispositions d'exécution de la loi sur la chasse a pris fin le 5 juillet 2024. Le Conseil fédéral prévoit que l'ordonnance sur la chasse entre en vigueur définitivement le 1er février 2025. La période de régulation proactive court chaque année du 1er septembre au 31 janvier. Il incombe désormais aux cantons d’évaluer la situation sur leurs territoires respectifs et de soumettre les demandes de régulation à la Confédération.