Wortlaut

Dans le but de réduire l'utilisation de produits phytosanitaires, la Confédération soutient financièrement les variétés de cépages et de pommes robustes (circulaires 1/2022 et 2023/03).

S’agit-il d’un bon exemple de subvention favorable à la biodiversité, conformément à la stratégie et au plan d'action biodiversité ainsi qu'au rapport sur l’orientation future de la politique agricole? Si oui, le Conseil fédéral est-il prêt à renforcer ce type de soutien ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que le subventionnement de cépages et de variétés de pommes robustes est un excellent moyen de soutenir les efforts déployés par la branche pour réduire l’utilisation de produits phytosanitaires. Si l’on tient compte des contributions cantonales, il est d’ores et déjà possible d’encourager la plantation de ce type de variétés grâce à des contributions à fonds perdu d’un montant très élevé. Le régime actuel de l’aide financière aux variétés de cépages et de pommes robustes est conçu comme un financement initial destiné aux agriculteurs prêts à se lancer dans la culture de nouvelles variétés robustes. Il sera limité à 2034.