24.7572 · Heure des questions. Question · 2024-09-11
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
En novembre 2024, la Suisse fêtera les 50 ans d’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme.
Le Conseil fédéral a-t-il envisagé un autre cadeau d’anniversaire que sa déclaration récente appelant à ne pas mettre en œuvre l’un des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme ?
Stellungnahme des Bundesrates
Afin de marquer le 50e anniversaire de l‘entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l‘homme en Suisse, l’Office fédéral de la justice organise, le 28 novembre 2024, au Centre Paul Klee à Berne, une Conférence publique sur le thème « 50 ans d‘adhésion de la Suisse à la CEDH Développements et défis actuels du système de la Convention ». La Conférence portera un regard rétrospectif sur les 50 années passées, mais sera également dédiée aux développements et défis actuels du système de la Convention. Ces questions et d‘autres seront abordées par des représentants tant de la pratique que de la politique, du monde académique et des milieux concernés. En outre, en réponse au postulat Cottier 24.3343 du 15 mars 2024 «50 ans de l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan, défis et perspectives », un rapport « 40 ans d'adhésion de la Suisse à la CED : Bilan et perspectives » du 19 novembre 2024, élaboré en réponse au postulat Stöckli 13.4187 du 12 décembre 2013 (FF 2015 353), sera présenté.