24.7580 · Heure des questions. Question · 2024-09-11
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
En 2019, j'avais déjà interpellé le Conseil fédéral sur le phénomène des géorgiens malades demandant l'asile pour se faire soigner au frais de la Suisse (19.4575).
Il semblerait que le SEM tienne maintenant des statistiques.
- Combien de Géorgiens sont venus demander l'asile en Suisse en 2023 et 2024 ?
- Pour combien de ceux-ci les coût totaux de santé (y compris payés par l'AOS) dépassent les 10'000 fr ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le nombre de demandes d’asile déposées par des ressortissants géorgiens s’est élevé à 589 pour l’année 2023 et à 297 jusqu’au 31 août pour 2024. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) n'est actuellement pas en mesure de fournir une indication sur le nombre total de cas dont les frais de santé dépassent 10'000 francs. Concernant les cas pour lesquels la caisse maladie ne prend pas en charge les frais, le SEM peut fournir les données suivantes : Les frais de santé de huit personnes qui se trouvent actuellement dans les centres fédéraux pour requérants d'asile dépassent CHF 10'000 francs. Enfin, six autres personnes séjournant actuellement dans les cantons, soit en procédure étendue, soit au bénéfice d’une admission provisoire, ont généré des frais de santé dépassant les CHF10'000 francs.