24.7638 · Heure des questions. Question · 2024-09-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Un nouveau projet de norme sur les coûts/efficacités VSS 41 822 est disponible depuis l'été 2023. Il a déjà été cité et appliqué dans le cadre de clarifications, mais il n'est toujours pas en vigueur. De grands projets routiers pourraient pourtant être directement concernés par cette nouvelle norme.
Pourquoi faut-il attendre si longtemps pour que la norme actualisée soit adoptée et appliquée ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)