24.7651 · Heure des questions. Question · 2024-09-12
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le rapport d’évaluation de la promotion des ventes de produits agricoles est paru le 19 juin 2024. Il arrive à la conclusion que la promotion de produits d’origine animale tend à avoir des conséquences négatives sur la biodiversité dans les surfaces agricoles exploitées, même si l’ampleur de ces conséquences ne peut être chiffrée. Que les conséquences soient quantifiées ou non, il y a manifestement de mauvaises incitations et un manque d’efficacité qui requièrent, selon l’étude préliminaire, des propositions de réforme.
- Pour quelles raisons n’a-t-on pas fait de propositions de réforme ?
- Comment le Conseil fédéral réduira-t-il les effets néfastes de la promotion des ventes de produits agricoles ?
Stellungnahme des Bundesrates
L’influence des mesures fédérales de promotion des ventes sur la consommation de denrées d’origine animale, et par conséquent sur la biodiversité, n’est pas quantifiable. Cela en raison du fait que cette promotion ne constitue qu’un facteur parmi beaucoup d’autres dans la décision d’achat. Son effet se fait sentir moins dans la demande que dans la préférence du consommateur pour les produits suisses et pour la qualité, étant donné qu’elle a pour but de renforcer cette préférence par rapport à la production étrangère. En outre, les dépenses fédérales pour promouvoir les ventes de lait, de viande et d’œufs sont relativement modestes : elles ne représentent que 10 à 20 % des dépenses de marketing faites par le secteur privé. Le Conseil fédéral a donc renoncé, lors de sa séance du 19 juin 2024, à proposer des réformes de la promotion des ventes. Il ne prévoit pas non plus d’activité visant à optimiser l’incidence de cette promotion sur la biodiversité.