24.7654 · Heure des questions. Question · 2024-09-16
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Un peu partout dans le pays, des troupes historiques font vivre les traditions, animent les célébrations et commémorations, jouent un rôle dans l'attractivité touristique. Certaines de ces troupes portent des armes anciennes, et tirent de joyeuses salves de poudre noire, bien entendu à blanc. Récemment des divergences sont apparues entre certains cantons pour ce qui est de la procédure d'exécution de ces salves.
Le Conseil fédéral est-il en mesure de clarifier le droit fédéral applicable ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral soutient en principe les tirs historiques. La transmission de munitions et l'autorisation de telles manifestations ne sont toutefois accordées qu'aux sociétés de tir reconnues. Celles-ci peuvent, à certaines conditions et sur demande, organiser des tirs historiques, comme le précisent les articles 4a et 58 de l'Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service (RS 512.311). Toutefois, il existe également des événements impliquant uniquement des tirs à blanc dans le cadre notamment de manifestations commémoratives. Ces manifestations peuvent être organisées par des associations privées et donc également par des sociétés de tir non accréditées. Ces manifestations sont soumises à l'autorisation des autorités correspondantes des cantons et des communes.