24.7669 · Heure des questions. Question · 2024-09-17
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le rapport du bureau BASS, sur mandat du SECO dans le cadre du plan d’action PPh suggère des étapes permettant la mise en place d’un système de phyto-pharmacovigilance, notant que les possibilités techniques et légales actuelles peuvent permettre l’établissement d’un tel système.
4 ans après la publication de ce rapport, où en est-on dans l’établissement d’un système de vigilance des effets chroniques des produits phytosanitaires sur la santé des utilisateurs professionnels en Suisse?
Stellungnahme des Bundesrates
Il est exact que le rapport du bureau BASS de 2020 décrit des étapes permettant la mise en place d’un système de phyto-pharmacovigilance, tout en relevant que les possibilités techniques et légales actuelles permettraient l’établissement d’un tel système. Cependant, le rapport souligne aussi que les bases de données disponibles en Suisse n’ont pas été conçues pour évaluer les risques des produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs. Le manque de données sur la santé en Suisse touche de nombreux champs de la prévention. Une telle évaluation devrait avoir lieu dans un contexte plus large, en collaboration avec les différents offices fédéraux concernés et d’autres acteurs. Par ailleurs, elle ne serait réalisable qu’à travers des études de cohorte sur le long terme, qui n’existent pas à l’heure actuelle en Suisse. A cet égard, le projet « Etude suisse sur la santé », actuellement en cours de développement sous l’égide de l’OFSP, pourrait apporter une contribution déterminante. Cependant, à ce stade, il n’est pas possible de déterminer dans quelles conditions et à partir de quand elle pourrait être utilisée dans ce but.