24.7671 · Heure des questions. Question · 2024-09-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Zentralplus a rapporté le 10 juin dernier que les installations d’oxygénation des lacs de Sempach et de Baldegg devaient être remplacées en raison d’apports de phosphore toujours trop élevés, ce qui représente un coût de 1,9 million de francs. Selon la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 23.4263, l’agriculture est la cause principale des apports dans ces lacs.
– Pourquoi les coûts externes ne sont-ils pas imputés à l’agriculture (et à la consommation) elle-même, au lieu d’être supportés par l’ensemble des contribuables ?
– Comment appliquer le principe de causalité ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)