24.7705 · Heure des questions. Question · 2024-09-18
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral n’a en rien répondu à la question que j’avais posée dans ma question 24.7499. Il joue la montre depuis 2019 en donnant toujours la même réponse. Celle-ci soulève également de nouvelles questions :
- Sur quoi repose l’estimation faite par l’OFSP ? Peut-on la consulter ?
- Selon quel calendrier contraignant la motion 19.3005 sera-t-elle mise en œuvre ?