24.7714 · Heure des questions. Question · 2024-09-18
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
L'assurance-chômage a pour mission de « favoriser l'insertion rapide et durable dans le marché du travail ». Trop souvent encore, l'accent est mis sur l'insertion rapide, l'insertion durable étant reléguée au second plan.
Que penserait le Conseil fédéral d'un complément à la LACI (art. 1a, al. 2) qui viserait à prévenir le chômage de longue durée et le chômage structurel par des mesures appropriées dans le domaine de la formation et du perfectionnement ?
Stellungnahme des Bundesrates
La loi sur l'assurance-chômage vise à favoriser l’intégration rapide et durable des assurés sur le marché du travail. Les chances de réinsertion sont en général déjà nettement plus faibles dès le sixième mois de chômage. Il ne faut dès lors pas minimiser l'importance de la réinsertion rapide. S’agissant de la réinsertion durable, la loi sur l'assurance-chômage laisse déjà actuellement une grande marge de manœuvre. L’article 59 prévoit le recours aux mesures de formation et de formation continue pour lutter contre le chômage structurel et le chômage de longue durée. La Stratégie service public de l'emploi 2030, quant à elle, a pour objectif d'utiliser au mieux cette marge de manœuvre légale. Etant donné qu'une disposition correspondante est déjà inscrite dans la loi, le Conseil fédéral estime que le complément proposé n'est pas nécessaire.