Wortlaut

Le Tribunal fédéral a rejeté une demande de révision en arguant que le rapport établi par la COQEM ne concernait que les expertises réalisées par un centre d’expertises à partir de 2022 (cf. arrêt 8F_8/2023).
- La COQEM a-t-elle décidé elle-même de ne pas vérifier d’expertises plus anciennes ou a-t-elle été influencée par la Confédération ou des tiers ?
- Prévoit-elle de prendre des mesures concrètes ou ses activités se limitent-elles à récolter des données (évaluation par des pairs) ?
- Quels pairs ont été engagés ?