24.7742 · Heure des questions. Question · 2024-09-18
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Pour évaluer les projets d'infrastructure dans le cadre de la NPR, le SECO propose, en accord avec l'OFEV, trois trains de mesures (Examiner la solution sectorielle des remontées mécaniques; Exploiter les potentiels - conseil aux porteurs de projet; Offensive d’information et de communication). La mise en œuvre se fait avec les ressources existantes.
- Quand les trois trains de mesures seront-ils mis en œuvre ?
- Sur 10 mesures, 7 seront mises en œuvre. Que deviennent les autres ?
Stellungnahme des Bundesrates
En juin 2024, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport « Evaluation de l'impact des subventions fédérales sur la biodiversité : projets d'infrastructure dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR) ». L'analyse externe a formulé dix recommandations, dont sept ont été intégrées dans les trois trains de mesures adoptés par le Conseil fédéral. Ces mesures permettent une meilleure prise en compte et la valorisation de la biodiversité dans le cadre de la NPR. Elles sont actuellement concrétisées par le SECO et sont mises en œuvre pendant la période de programmation NPR actuelle 2024-2027. Les trois recommandations non suivies concernent des domaines qui ne relèvent pas de la compétence de la NPR, comme l'attribution d'un Prix de la Biodiversité, ou qui relèvent de la compétence des cantons, comme les modalités des formulaires pour les prêts NPR.Chaque projet d'infrastructure soutenu par la NPR suit le processus d'autorisation régulier, y compris toutes les études d'impact environnemental nécessaires. L'impact d'un projet sur la biodiversité a donc déjà été évalué par des organismes compétents au moment du financement par la NPR.