24.7756 · Heure des questions. Question · 2024-09-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Actuellement, les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 1976 et le 1er janvier 2000 (passage à l’OBD2) doivent passer le contrôle périodique des gaz d’échappement. Environ 170 000 véhicules sont concernés, pratiquement tous des youngtimers et des oldtimers, qui sont choyés et entretenus avec beaucoup d’amour. Selon une enquête menée par la SHVF, ces véhicules parcourent en moyenne 700 km par an. De nombreuses entreprises ne proposent même plus ce contrôle obligatoire des gaz d’échappement.
Le Conseil fédéral peut-il envisager l’abolition de ce contrôle en raison de son caractère disproportionné ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)