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24.7761 · Heure des questions. Question · 2024-09-18

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Meta vient d’interdire les médias russes sur ses plateformes pour protéger ses utilisateurs des ingérences russes hostiles.

Le CF a refusé de reprendre les sanctions de l’UE interdisant RT et les autres médias russes en arguant qu’il serait plus efficace, contre des propos mensongers et nuisibles, d’opposer des faits plutôt que de les interdire.
- Le CF ne pense-t-il pas qu’il est temps de serrer la vis ?
- Sinon, quel soutien le CF peut-il offrir à ceux qui se battent pour contrer cette propagande ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reste convaincu qu’il est plus efficace, pour contrer des affirmations inexactes et dommageables, de leur opposer des faits plutôt que de les interdire. Il tient à maintenir les mesures contre les médias tels que RT, qui consistent en l’interdiction de placer de la publicité, mais sans reprendre l’interdiction bannissant leur diffusion. Ceci dit, plusieurs médias, tels que RIA FAN, Patriot Media Group ou National Media Group, sont soumis en Suisse au gel des avoirs et à l’interdiction de leur mettre à disposition des avoirs et des ressources économiques. Cela a pour effet que les fournisseurs suisses de services de télécommunication ne peuvent pas transmettre les contenus de ces médias. Dans leur domaine de compétence, les unités administratives responsables veillent, lorsque cela est indiqué et possible, à ce que les informations trompeuses ou erronées soient rectifiées dans le cadre de leur travail de communication.Dans son rapport établi en réponse au postulat 22.3006 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national «État des lieux relatif à la menace que constituent pour la Suisse les campagnes de désinformation», le Conseil fédéral veut, à titre de mesures supplémentaires renforcer le suivi et l’analyse de la situation et veiller à ce que les organes de la politique de sécurité traitent plus souvent cette thématique. Un soutien est accordé à la recherche sur l’impact de la désinformation en Suisse dans le contexte de la formation de l’opinion. Le Conseil fédéral entend également développer la coordination et les échanges au cœur de l’administration fédérale ainsi qu’avec les partenaires externes ou étrangers.