Wortlaut

Dans son évaluation datée du 6 mars 2024, l’OFAG a examiné les effets des contributions aux améliorations structurelles sur la biodiversité.
Il ressort cependant de l’annexe qu’aucun spécialiste de la biodiversité n’a été interrogé dans le cadre de cette analyse.
- Est-ce exact ? Si oui, pourquoi ? Si non, quel a été le rôle du ou des spécialistes interrogés ?
- Pourquoi l’OFAG a-t-il rédigé un nouveau rapport sur les améliorations structurelles dommageables, alors que le CDF avait déjà enquêté sur ce sujet en 2022 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de l’évaluation des améliorations structurelles de mars 2024, les spécialistes de l’OFEV et de l’OFAG représentaient les domaines thématiques de l’écologie, y compris de la biodiversité.

Lors de la séance du 3 juin 2022, le Conseil fédéral a chargé l’administration fédérale d’évaluer l’impact sur la biodiversité de huit instruments, y compris des améliorations structurelles. Le rapport publié en 2022 par le Contrôle fédéral des finances a été pris en compte dans cette évaluation. Etant donné que ce rapport concernait un audit de rentabilité des améliorations structurelles, et non le sujet spécifique de l'effet de la mesure sur la biodiversité, une évaluation ultérieure était nécessaire.