24.7780 · Heure des questions. Question · 2024-09-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à la question 24.7518, le Conseil fédéral a déclaré qu’une acceptation de l’initiative pourrait entraîner un recul de la production agricole. Parallèlement, dans sa réponse à la question 24.7523, il a affirmé qu’un « déficit d’habitats précieux [pour les services écosystémiques] sur les terres assolées ... a un impact négatif sur le potentiel de production et donc sur la sécurité alimentaire ».
- Comment s’expliquent ces déclarations à l’opposé l’une de l’autre ?
- La compétence de mettre en œuvre une initiative relève-t-elle du Parlement ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)