24.7782 · Heure des questions. Question · 2024-09-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Groupe Rapporteur Bruit et Pneumatiques (GRBP) est un groupe de travail de l’ONU qui prédétermine largement les valeurs limites d’émissions sonores pour les véhicules fixées par l’UE. La Commission européenne se fonde en effet largement sur ses recommandations pour légiférer. Comme la Suisse reprend les normes européennes pour les véhicules, le GRBP a une grande influence sur le niveau de bruit émis par les véhicules que la population suisse doit supporter.
- Qui participe aux séances du GRBP pour la Confédération ?
- Qui détermine les sujets que les représentants de la Confédération soumettent au GRBP et quels sont ces sujets ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)