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24.7787 · Heure des questions. Question · 2024-09-18

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Conformément à la stratégie du propriétaire pour les entités de la Confédération devenues autonomes, le modèle dit dual s’applique aux entreprises liées à la Confédération qui fournissent essentiellement des prestations sur le marché. Cette dualité signifie que, pour des raisons de gouvernance, la surveillance est exercée par deux départements.
Comment se déroule, dans le cas de Beyond Gravity, cette surveillance partagée entre le DFF et le DDPS ?

Beyond Gravity. Quelle répartition des compétences dans le modèle de propriétaire ? | Lexipedia | Lexipedia