24.7823 · Heure des questions. Question · 2024-12-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Chaque année, les monopolistes d’État réalisent, grâce au réseau électrique, un chiffre d’affaires de quelque 6 milliards de francs et un bénéfice d’environ 1 milliard (sans le commerce d’électricité).
- Le Conseil fédéral confirme-t-il ces chiffres ?
- Quels sont les leviers dont dispose la politique pour limiter ce bénéfice ?
- Au vu des coûts élevés de l’énergie, ne serait-il pas indiqué non seulement d’abaisser le WACC, mais aussi de remettre en question l’art. 15 de la loi sur l’approvisionnement en électricité, selon lequel un « bénéfice d’exploitation approprié » est en plus possible sur les infrastructures de réseau ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)