24.7835 · Heure des questions. Question · 2024-12-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Suite à la décision du 24 novembre 2024 sur le programme de routes nationales, l'utilisation du FORTA questionne puisque les 4.9 milliards ne seront pas réalisés.
- Le FORTA pourra-t-il être utilisé pour subventionner des routes de contournement d'intérêt cantonal comprenant de la mobilité douce et situés dans des agglomérations, comme par exemple la liaison Marly-Matran dans le canton de Fribourg ?
- Si oui, quel pourcentage du FORTA pourrait être octroyé par ces subventionnements fédéraux ?
Stellungnahme des Bundesrates
Oui, des moyens du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) peuvent déjà être demandés aujourd’hui pour réaliser de tels projets par le biais des programmes d’agglomération. Pour ce faire, ces derniers doivent être coordonnés avec les programmes de développement stratégique (PRODES) des routes et du rail. La part fédérale varie entre 30 et 50 %.