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24.7844 · Heure des questions. Question · 2024-12-04

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

- Comment l’armée s’assure-t-elle que les auteurs de violence sexualisée n’aient pas accès aux armes ?
- Quels sont les mécanismes de contrôle existants ou prévus qui permettent de limiter ce genre de risque ?

Remettre des armes aux auteurs d’infractions sexuelles à l’armée ? | Lexipedia | Lexipedia