24.7848 · Heure des questions. Question · 2024-12-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Grâce au progrès technique, la durée de vie des véhicules à moteur de la catégorie B est nettement plus longue, quel que soit leur mode de propulsion. Aussi, ces véhicules nécessitent-ils moins d'entretien. La situation est identique en ce qui concerne les remorques jusqu'à 3,5 tonnes. Les intervalles de contrôle actuellement en vigueur ne tiennent pas compte de manière appropriée de cette évolution.
Le Conseil fédéral est-il prêt à allonger l'intervalle de contrôle des véhicules de la catégorie B et des remorques jusqu'à 3,5 tonnes, de manière à tenir compte du progrès technique ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)