24.7877 · Heure des questions. Question · 2024-12-04
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le rapport relève la dimension historique du problème : « Différentes formes de discrimination et de violence sexualisée ont longtemps été acceptées en Suisse et l’inégalité de traitement était même souvent inscrite dans la loi. » Les femmes peuvent servir dans l’armée suisse depuis 1993.
- Le Conseil fédéral prévoit-il d’examiner aussi des cas de discrimination et de violence survenus dans l’histoire de l’armée ?
- Si oui, quelles institutions indépendantes seront chargées d’accomplir cette tâche ?