24.7886 · Heure des questions. Question · 2024-12-04
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Quelle est la marge de manœuvre de la Confédération pour soutenir le concordat des cantons dans la lutte contre les hooligans qui phagocytent les groupes de supporters sportifs et détruisent des biens publics et privés dans les villes qu’ils traversent (par exemple à Lausanne et Yverdon) ?
Stellungnahme des Bundesrates
La violence lors de manifestations sportives constitue un défi pour la sécurité publique, qui incombe en premier lieu à la souveraineté policière des cantons. La Confédération assume une fonction de prestation de services et de coordination en gérant et en exploitant les systèmes d'information HOOGAN et Reporting, en traitant régulièrement les statistiques et en veillant à l'échange d'informations de police avec l’étranger lors de manifestations sportives internationales.La Confédération et les cantons entretiennent aujourd’hui déjà une étroite collaboration et disposent à cet effet de différents organes et instances opérationnels, stratégiques et politiques. En plus, la Confédération soutient également les cantons dans des projets limités dans le temps. Le rapport en réponse au postulat 19.3533 « Lutte contre le hooliganisme » expliquait déjà en détail la marge de manœuvre et les compétences de la Confédération sur la base de la répartition des compétences dans le travail de police prévue par la Constitution. Entre-temps, la Confédération a concrétisé sa volonté de soutenir encore davantage les cantons en développant le nouveau système d'information HOOGAN, avec un tableau prévisionnel de la situation sportive et la possibilité d'établir des rapports prévisionnels. La Confédération est prête à collaborer encore plus étroitement avec les cantons. Toutefois, les cantons doivent assumer la conduite, ce sont eux qui sont compétents sur le terrain, notamment pour prendre des mesures préventives comme des interdictions de périmètre à l’encontre de hooligans.