24.7911 · Heure des questions. Question · 2024-12-04
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le 11 octobre 2024, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) annonçait le renvoi vers Kaboul de deux ressortissants afghans condamnés qui représentaient un danger pour la sécurité intérieure du pays. Selon le SEM, la tolérance zéro s’applique dans ce cas précis, car il s’agit de délinquants dangereux.
- Le renvoi était-il volontaire ou forcé ?
- Quel était le niveau de renvoi ?
- Combien y a-t-il en Suisse de ressortissants afghans condamnés à être expulsés ?
- Parmi ces condamnations, combien sont exécutoires, mais n’ont pas encore été exécutées ?
- Quand y aura-t-il d’autres renvois vers l’Afghanistan (requérants d’asile criminels, requérants d’asile déboutés, etc.) ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)