Wortlaut

Le Conseil fédéral entend donner le feu vert au nouvel accord entre la Suisse et l’UE le 13 décembre, et, le cas échéant, Mme von der Leyen devrait venir à Berne le 20 décembre.
- Le Conseil fédéral ne convient-il pas que l’accord-cadre 2.0 ne peut être approuvé en l’état, car il sape notre démocratie directe et nous soumet à la Cour de justice de l’Union européenne ?
- Ne convient-il pas qu’une question d’une telle importance requiert la double majorité peuple et cantons ?