24.7924 · Heure des questions. Question · 2024-12-05
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Une commande-test d’une valeur de plus de 70 francs effectuée sur Temu révèle que les produits semblent avoir été livrés individuellement en Suisse, comme le montrent les différentes indications relatives à l’expéditeur et à l’organisme de contrôle de l’UE figurant sur les petits paquets. Ces derniers ont ensuite été regroupés dans un plus grand paquet et envoyés, sans même que la TVA ou les frais de dédouanement aient été perçus.
- Comment la Confédération s’assure-t-elle que le dédouanement soit correct ?
- L’emballage final est-il effectué en Suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)